La réforme du permis moto en 2013:
Un nouveau permis de conduire est délivré à partir de 2013 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne.
Objectif principal: harmoniser les 80 modèles différents qui cohabitent en Europe, mais aussi lutter contre la
fraude, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière. C’est dans ce dernier domaine
que pas mal de choses changent pour les motards.
Le texte complet de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 Décembre 2006 relative au permis
de conduire (refonte), est disponible ici.
Son décret d’application pour sa transposition en droit français est paru le 10 Novembre 2011. Il est consultable ici.
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Changements pour le permis Auto: